Les conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société CALA, des produits proposés sur son site Internet : www.salonjohann.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société CALA, ci-dessus indique, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare qu'avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société CALA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la société

Raison sociale : SARL CALA
Enseigne : Salon Johann
Siège social : 15 place de la libération, 64 000 PAU
RCS: PAU 818 045 940
SIRET : 81804594000017

3. Accès au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société CALA.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de CALA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas de frais d'expédition, car la commande est à retirer en boutique.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CALA au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Salon Johann à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de CALA, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de CALA.

Les offres présentées par CALA sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres présentées par CALA sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

CALA se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La remise du produit n'est déclenchée qu'à la réception du crédit du montant de la commande sur notre compte.

À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par CALA, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par CALA et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

CALA recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, CALA vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CALA comme nulle et non avenue.

Toute commande s’effectue par le service click and collect.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous).

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Maestro, MasterCard, Visa Electron, American Express.

L'Acheteur garantit à CALA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

CALA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

CALA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, CALA se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à CALA le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

CALA utilise un outil de paiement sécurisé, Stripe Radar. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire CALA, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe Radar utilise un système antifraude à base de machine learning entièrement intégré au flux de paiement et respecte les différentes réglementations bancaires. Radar utilise des algorithmes adaptatifs qui apprennent des données de centaines de milliers d'utilisateurs du réseau mondial de Stripe.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par CALA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Retrait de la commande

Le retrait de la commande s’effectue en boutique après confirmation de la réception du paiement.

7.1. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous : Les produits doivent impérativement être retournés à CALA dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la copie de votre facture ou votre nom et numéro de commande sur papier libre. Les produits non emballés et/ou avec un opercule plastique ouvert retirés en boutique ne font en aucun cas l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Conditions de retour : Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du retrait, pour retourner à ses frais, le produit commandé. Le produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente dans son état d'origine, NON OUVERT, NON DEBALLE afin que l'Acheteur puisse bénéficier de son droit. Aucune exception ne sera faite. En achetant vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente.

7.1.1. Retour en magasin des produits achetés en ligne

L'Acheteur peut se rendre dans le Salon Johann et restituer ses achats dans un délai de 14 jours à compter de la date de retrait de sa commande. L'Acheteur doit se munir de sa facture correspondant à sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne.

À réception de votre retour de commande : Le produit sera vérifié par l'équipe du Salon Johann :

• S’il répond aux conditions de retour, c'est la Société CALA qui procédera au remboursement via le mode de paiement d’origine ou à un échange standard.
• S’il ne répond pas aux conditions de retour, nous ne pourrons procéder à son remboursement ou échange. Votre colis restera à disposition dans le salon. Seuls les produits dans leur emballage d'origine et non ouverts pourront bénéficier de ce service, sur présentation du bordereau de facture. Les produits sans emballage ou avec un opercule plastique ouvert ne pourront pas bénéficier de ce service.

7.1.2. Retour par courrier

CALA accepte le retour de tout article acheté sur www.salonjohann.fr/la-boutique si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Conserver, le cas échéant, l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Votre décision d’annuler votre commande pendant la période de rétractation doit nous être communiquée par écrit à :

Salon Johann 15 Place de la Libération 64 000 PAU,

ou par e-mail à boutique@salonjohann.fr

1. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

Salon Johann 15 Place de la Libération 64 000 PAU

CALA n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits retirés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la conclusion du contrat, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, échange ou avoir.

Les produits doivent impérativement être retournés à CALA dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine selon la procédure décrite à l'article 7.1 ci-dessus.

9. Réserve de propriété

CALA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

CALA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

CALA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

CALA boutique contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. CALA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société CALA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CALA et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de PAU.

Par l'intermédiaire de CALA, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de CALA. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer CALA par simple courrier ou par simple e-mail.

14. Informatique et libertés

Les informations collectées par CALA lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CALA et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de CALA.

15. Images non contractuelles

Les images des articles présentées sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles. Si une différence de coloris pouvait subvenir entre l'image sur votre écran d'ordinateur et la couleur réelle de l'objet réceptionné, CALA s'engage à reprendre l'article, les frais de port de retour restant à la charge exclusive du client.

16. Demande de SAV par mail :bonjour@salonjohann.fr

Merci d'y joindre :

• Quelques photos démontrant du mieux possible le problème ou défaut,
• Un descriptif du problème ou défaut,
• Votre numéro de facture et date d'achat,
• Vos coordonnées à jour : adresse & téléphone Un email de confirmation de SAV vous sera envoyé dans les plus brefs délais.

17. Transfert des risques

Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur enlèvement par le Client.

Dans ce cas de figure, le Vendeur sera réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits à l’Acheteur. Le Client ne disposent d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de conformité des Produits lors de la remise en mains propres.